Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet, acceptation et champ d’application

Les présentes conditions générales, visent à définir entre les parties ci-après dénommées, les modalités juridiques d’utilisation et d’achat de produits par le biais du site internet www.baumefleur.fr
Par parties, il est entendu d’une part l’E.I. Baume Fleur, dont le siège social est 88 rue de Périgueux, 16000 Angoulême, inscrit au RCS d’Angoulême sous le numéro 51007094900035
Ci-après, dénommée « le vendeur »
Et
Toute personne physique ayant la qualité de consommateur et effectuant un achat via le site internet www.baumefleur.fr
Ci-après, dénommée « l’acheteur » ou le « consommateur ».
En utilisant ce site Internet ou préalablement à toute commande sur ce dernier, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclarez expressément les accepter sans réserve.
Les présentes Conditions peuvent faire l’objet de modifications à tout moment et sans préavis. Il vous incombe de les consulter régulièrement, car les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de l’utilisation du site Internet ou lors de la validation de la commande.

Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison sauf opérations spéciales mentionnant les « frais de port inclus » en toutes lettres. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits qui seront alors susceptibles d’être modifiés à tout moment. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Baume Fleur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site au moment de votre commande sera le seul qui vous sera applicable, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Baume Fleur et de ses fournisseurs et/ou vendeurs agréés jusqu’au complet paiement du prix.

Article 3. Disponibilité des produits

Tous les achats de produits se font donc sous réserve de leur disponibilité en stock. Dans le cas d’une rupture temporaire sur un ou plusieurs des articles commandés, Baume Fleur vous informe d’un risque de retard de livraison et vous propose le cas échéant une nouvelle date de livraison. Dans le cas d’une rupture définitive, nous prendrons l’initiative de vous livrer si possible un article équivalent sans supplément de prix ou à un prix inférieur si le produit est de catégorie inférieure.
Les produits présentés sont photographiés et sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, les couleurs peuvent légèrement varier par rapport à l’écran et sa luminosité. Le navigateur utilisé peut également ne pas respecter la réalité. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire concernant cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Article 4 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L 221-28, 3° et 4° du Code de la Consommation, l’Acheteur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour les Produits :
– confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés (couronnes mortuaires, bouquets de mariées, composition à la demande) ; ou
– susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, tels que : plantes, fleurs, bouquets de fleurs, ou tout autre végétal, ainsi que certains produits alimentaires.
Pour tout autre Produit non confectionné selon ses spécifications ou nettement personnalisé, et non susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétraction.
Le droit de rétraction peut être exercé par mail à l’adresse baumefleur@gmail.com en précisant le numéro de la facture, sa date de commande, sa réception, le moyen de paiement utilisé, le nom du client et le bénéficiaire de la commande, l’adresse du client et l’adresse de livraison et les articles concernés.
Les retours sont à effectuer dans un délai de 14 jours à compter de l’exercice du droit de rétraction, dans leur état d’origine complet. Les Produits endommagés, sales, détériorés, dépotés, descellés, utilisés, incorporés à d’autres produits ne seront pas repris par le Vendeur.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison (le cas échéant) seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par l’Acheteur.

Article 5 : Livraison

Les articles en vente sur ce site Internet sont disponibles à la livraison uniquement sur Angoulême (16000). Une participation, appelée « frais de port », est facturée au client, d’une valeur de sept euros ttc. Les livraisons sont possibles les jours ouvrés entre 13h et 14h15, ainsi qu’après 19h. Ce bouquet est proposé en précommande. Votre demande sera validée sous 24h selon les fleurs disponibles en boutique.
Il est également possible de retirer la commande en « click and collect » à savoir un retrait en boutique à l’adresse de Baume Fleur 88 rue de Périgueux à Angoulême. Pour les commandes de fleurs en retrait, le client doit impérativement récupérer la commande le jour sélectionné lors du passage de la-dite commande en ligne.

Politique tarifs de livraison
Dès le retrait vous êtes propriétaire et responsable du produit. En dehors des cas de vices cachés ou de défectuosité du produit, tous dommages sur le produit survenus après le jour du retrait, seront considérés comme résultant de votre propre fait et ne pourront être opposés au vendeur pour une demande de remboursement ou d’échange.
Attention :
Tous les produits envoyés par le vendeur sont soigneusement vérifiés et ne comportent aucun dommage de sorte que si votre commande est arrivée endommagée et que vous retirez quand même le produit, il sera considéré que vous acceptez le colis dans son état au jour du retrait. Ainsi, tous dommages sur le produit survenus après le retrait seront inopposables au vendeur et ne pourront pas fonder une demande de remboursement ou d’échange.
En cas d’adresse incomplète, fausse ou encore de manque d’information entraînant une impossibilité de livraison (cf. instructions de livraison : digicode, interphone…), Baume Fleur ne pourra être tenu pour responsable de la qualité de ladite livraison. Toute représentation ou nouvelle livraison sur demande de l’acheteur pourra être refacturée au client. Si le destinataire n’est pas présent au moment de la livraison, le produits sera à récupérer par ce dernier ou le client à la boutique Baume Fleur.
Les frais de livraison d’un produit livré, ne pourront en aucun cas être remboursés.

Article 6 : Paiement

Le prix est exigible à la commande et en une seule fois. Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu’en soit l’origine, fera l’objet de poursuite pénale.
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Mode de paiement
Les modes de paiement proposés sont par carte bancaire. Concernant le paiement par carte bancaire, l’acheteur valide son adresse de livraison et de facturation ainsi que le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et au code CVX. La commande pourra ensuite être finalisée.
Le choix de la carte bancaire est protégé par la solution Stripe, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel, et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
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Défaut de paiement
Le vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement une commande.

Vérification des paiements
En cliquant sur « Achat », vous confirmez que la carte bancaire vous appartient.
Le vendeur contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger le vendeur de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison etc… Ces demandes seront faites par courrier électronique.
Les cartes de crédit sont soumises à des contrôles de validité et à une autorisation de la part de l’organisme émetteur de ces cartes. Si nous ne recevons pas l’autorisation de paiement requise, nous ne serons pas tenus responsables du retard ou du défaut de livraison des produits et nous ne serons pas en mesure de passer un contrat avec vous.
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Sécurité des paiements
Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.baumefleur.fr utilise le service de paiement sécurisé de Stripe. Ce Service intègre comme dit précédemment la norme de sécurité SSL.

Article 7 : Refus de traiter une commande

Bien que nous mettions toujours tout en œuvre afin de répondre à toutes les commandes, des circonstances exceptionnelles peuvent surgir, qui nous obligent à refuser de traiter une commande après vous avoir adressé la Confirmation de commande, telles qu’un problème lié à la fabrication ou au stock, un incident de paiement ou un problème lié à la réglementation. Nous nous réservons ce droit à tout moment. Dans cette hypothèse, si le paiement est déjà intervenu, nous vous rembourserons tous les montants versés, y compris les frais de livraison dans les plus brefs délais, selon le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction. Dans tous les cas, ce remboursement n’entraînera aucun frais à votre charge.
Nous nous réservons le droit de retirer, à tout moment, tout produit de ce site Internet et de remplacer ou modifier tout contenu ou toute information figurant sur ce dernier.
Nous ne serons pas responsables vis-à-vis de vous ou d’un tiers du fait de notre décision de retirer un produit de ce site Internet, de remplacer ou modifier tout contenu ou toute information figurant sur ce site Internet ou de notre refus de traiter une commande, dans les cas visés ci-dessus, après avoir envoyé la Confirmation de commande.